Actus du Nord

L'UNSA a été reçue vendredi 28 septembre 2018 par le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin. Cette entrevue nous laisse un goût de trop peu. Le ministre souhaitait nous rencontrer pour faire un point sur l'état d'avancement des travaux sur la transformation de la DGFIP. Tout en est encore au stade de la réflexion. Il n'y aura donc aucune annonce concrète avant 2019. Concernant l'agence de recouvrement Le ministre ne parle pas d'agence mais d'un lieu unique de recouvrement pour les paiements en rapport avec la fiscalité et qui sont actuellement pris en charge par la DGFIP ou l'URSSAF. Un rapport sur la simplification du recouvrement a été commandé à Alexandre Gardette. Il devrait être remis au ministre fin décembre 2018. Le ministre nous a assuré qu'il n'était pas question de privatiser cette mission. L'UNSA n'est pas hostile à la création de ce lieu unique de recouvrement à condition bien sûr qu'il soit rattaché à la DGFIP. Les suppressions d'emplois Le ministre assume les suppressions d'emploi. Pour lui elles sont en lien avec le développement de la dématérialisation dans le secteur public local ou la suppression de la taxe d'habitation. Il nous a indiqué qu'il avait demandé au directeur général de préserver les emplois de deux missions : le contrôle fiscal et l'impôt sur le revenu (pour faire face à la mise en place du prélèvement à la source). La déconcentration des services Le ministre parle de la géographie revisitée de la DGFIP. Il s'agit de déplacer des services de l'Ile de France vers la province, mais aussi des métropoles vers des zones rurales ou péri-urbaines. D'ici 2022, il existera une nouvelle géographie des implantations de la DGFIP. Ces implantations prendront en compte plusieurs critères comme la volonté des agents de travailler à proximité de leur domicile, les besoins des territoires, les modes de transport, les prix de l'immobilier, … A ce stade, il s'agit plus d'une philosophie, d'une façon de voir les choses, que de propositions concrètes et abouties. Il a d'ailleurs formellement démenti la fusion de la DRFIP du Nord avec la DDFIP du Pas de Calais. Le ministre a demandé aux directeurs de sept directions (Nord, Pas de Calais, Loir et Cher, Creuse, Corrèze et Haute Vienne) de travailler sur cette problématique et de faire des propositions pour leur département. Une certitude, il y aura des fermetures de sites et l'ouverture de nouvelles implantations qui pourraient être partagées avec d'autres administrations. Cette nouvelle géographie des implantations de la DGFIP fera l'objet d'une concertation avec les agents et les organisations syndicales courant 2019. Le ministre a également évoqué la participation de la DGFIP aux maisons de services publics. L'UNSA a rappelé au ministre que ces sujets n'étaient pas neutres. Cela crée de l'anxiété. Certains agents ont peur de devoir déménagés sans savoir où ils vont aller. Nous avons rappelé notre attachement aux nouveaux modes d'organisation du travail que sont le télétravail et le travail à distance. Nous avons insisté sur la nécessité de favoriser la transition écologique en permettant par exemple aux agents qui souhaiteraient acheter un véhicule non polluant de bénéficier d'un prêt à taux zéro. De même, nous avons proposé que les nouveaux sites d'implantation prennent en compte la problématique des transports, et notamment des transports doux, et qu'ils disposent de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les mesures d'accompagnement du changement Le ministre a rappelé que le gouvernement avait prévu un budget pour financer un accompagnement RH de ces transformations. Cependant, aucune mesure n'a encore été décidée. Elles seront discutées avec les organisations syndicales au premier semestre 2019.