Actus DGFiP

Le Directeur Général a commandé un rapport sur le travail à distance. Lors de la réunion d'information sur « Action Publique 2022 », celui-ci avait évoqué cette piste pour créer des postes en province et permettre aux agents de conserver des possibilités de mobilité géographique. L'UNSA DGFIP a été auditée par les personnes en charge de ce rapport. Nous vous livrons ci-dessous la position de notre syndicat sur cette question. Le travail à distance n'est pas une nouveauté à la DGFIP. Il a été mis en place dans le cadre du CSP à distance des dossiers des particuliers ou des dossiers à fort enjeu. À la suite de la restructuration des services, le SIE a aussi développé le travail à distance. Plus récemment, la direction a créé les SAR (services d'appui au réseau) qui viennent en soutien des postes comptables. Le travail à distance peut prendre différentes formes. Il ne nécessite pas que le ou les agents qui travaillent à distance pour un service donné soient localisées dans la même direction. Quelles formes peut prendre le travail à distance : Un ou plusieurs agents situés sur un site de la DGFIP dans la commune X travaillent et sont affectés à un service situé dans la commune Y. Cela peut être le cas lors de la fusion de deux SIE. Il n'y a plus qu'une seule structure mais il existe deux implantations. L'antenne, en fonction du nombre d'agents, peut disposer de la présence à temps complet d'un adjoint au chef de service. Un service, et l'ensemble des agents qui le composent, situé dans un département N, travaille et est rattaché administrativement à une direction située dans un département P. Le service constitue une antenne de la direction mère. Les emplois de l'antenne sont accessibles directement par mutation. L'agent qui travaille à distance peut travailler à partir de locaux étrangers à la DGFIP comme une plate-forme inter-ministérielle dédiée au travail à distance, une maison de service au public située dans les locaux d'une intercommunalité rurale. Le travail à distance est généralement un mode d'organisation qui s'exerce à temps plein. Lorsque le travail à distance n'est plus exercé à temps plein, dans des locaux de la DGFIP ou des locaux dédiés, mais à temps partiel (de 1 à 3 jours dans la semaine), il faut alors parler de télétravail. Cela nécessite de signer une convention avec l'agent pour fixer les règles auxquelles vont être soumis le télétravailleur et son chef de service. En effet, le décret télétravail prévoit la possibilité que le télétravail s'exerce au domicile de l'agent ou dans tout autre lieu aménagé à cet effet. L'UNSA DGFIP est favorable au travail à distance, comme elle a défendu la mise en place du télétravail à la DGFIP malgré l'opposition des syndicats majoritaires. Le travail à distance, comme le télétravail, doit être basé sur le volontariat de l'agent. Le travail à distance, sauf quand il s'exerce dans une antenne où subsiste la présence d'un adjoint au chef de service, nécessite un certain nombre de capacités de la part de l'agent, dont l'autonomie dans l'organisation de son travail. Pour l'UNSA DGFIP, il est important que l'administration accompagne les agents qui travaillent à distance. Avec le travail à distance, comme le télétravail, il peut exister un risque d'isolement de l'agent ou de fragilisation de l'équipe de travail. Pour l'UNSA DGFIP il appartient au chef de service de maintenir le lien entre l'équipe et l'agent qui travaille à distance par différents moyens (appel téléphonique, organisation de réunion de l'ensemble de l'équipe, visioconférence, appel vidéo entre collègues, …) que nous offrent aujourd'hui les techniques de communication. Pour l'UNSA DGFIP, le travail à distance ne doit pas être basé sur une tâche unique. Il ne doit pas non plus aboutir à la multi-compétence. Le travailleur à distance ne doit travailler que pour un seul service. Il doit disposer des mêmes règles de gestion et d'une charge de travail équivalente à celle de ses collègues. Le travail à distance est un moyen d'éviter à un agent, lors d'une restructuration de service, de se délocaliser, ce qui peut entraîner des déplacements longs et fatigants. Il lui donne la possibilité de poursuivre son activité au même endroit. Si le site sur lequel il travaillait est fermé, l'agent pourra choisir de travailler à distance depuis le site de la DGFIP le plus proche de son domicile. Le travail à distance, comme le télétravail, est un mode d'organisation du travail qui n'est pas familier de nos chefs de service. Il est donc important que la direction accompagne les chefs de service dans le pilotage des agents qui travaillent à distance afin que ceux-ci bénéficient des mêmes conditions de travail que leurs collègues. Pour l'UNSA DGFIP, le travail à distance nécessite que la DGFIP investissent dans la modernisation de certaines applications informatiques, mais aussi dans du matériel adapté. La DGFIP ne doit plus investir dans des ordinateurs fixes. L'ordinateur portable doit devenir le matériel standard de tous les agents de la DGFIP. Cela implique que tous les bureaux doivent être équipé d'une station d'accueil pour un portable, ainsi qu'un clavier, une souris et un grand écran. L'UNSA DGFIP considère que le travail à distance est un moyen pour la DGFIP de conserver ses implantations de proximité dans les départements. Il peut aussi permettre à la DGFIP, à travers les maisons de services au public de maintenir son rôle social et sa présence territoriale au profit des populations les plus fragiles. L'UNSA DGFIP n'est pas dupe. L'organisation de la DGFIP risque d'être bouleversée par les mesures du comité «Action Publique 2022 ». Nous devons nous attendre à de nouvelles suppressions d'emplois. Des décisions politiques, comme la suppression de la taxe d'habitation, impactent nécessairement la charge de travail de certains services et donc les emplois. L'UNSA DGFIP se mobilise pour défendre nos missions et nos conditions de travail. Cependant, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas se tourner vers l'avenir et envisager de nouvelles formes d'organisation du travail qui pourraient contribuer à améliorer les conditions de vie au travail des agents ; à mieux concilier vie professionnelle et vie privée en diminuant notamment l'ensemble des risques liés aux déplacements domicile-travail. Le rapport sur le travail à distance à la DGFIP doit être rendu au Directeur Général pour la mi-mai. Il est prévu que l'administration organise un groupe de travail pour discuter de ce sujet avec les organisations syndicales avant la fin de l'année 2018.