Actus DGFiP

La circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du télétravail a été publiée le 10 décembre 2018. Comme l'UNSA DGFIP le demandait, l'administration a abandonné l'idée d'une progressivité du quota de télétravailleurs. C'est donc, dès 2019, 10 % des effectifs de la DGFIP qui seront éligibles au télétravail. Ce quota de 10 % est décliné au niveau des effectifs de chaque direction. L'UNSA DGFIP demande à tous les directeurs locaux d'aller au-delà de ce quota de 10 %. En effet, le seul frein est le coût d'acquisition des matériels informatiques (ordinateur portable et station d'accueil) nécessaires à chque télétravailleur. Un directeur local peut tout à fait faire le choix de privilégier les conditions de vie au travail de ses agents et favoriser le déploiement du télétravail à un plus grand nombre d'agents volontaires. Les agents intéressés doivent déposer leur demande de télétravail auprès de leur chef de service. Le télétravail repose sur une relation de confiance entre l'agent et son chef de service. Il est donc très important d'expliquer à votre chef de service les raisons de votre demande et les activités que vous souhaitez réaliser à votre domicile. Cela montrera votre implication et votre capacité à être autonome. Nos militants dans votre direction sont à votre disposition pour vous aider à présenter votre demande de télétravail. Un rappel : le refus de télétravail est susceptible de recours en CAP Locale. N'hésitez pas à contacter nos élus qui pourront défendre votre dossier devant la direction. La généralisation du télétravail commence à susciter des questions. L'UNSA répond à vos questions : Le télétravail à domicile peut-il avoir lieu lorsque l'agent habite en dehors des frontières françaises ? Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret 2016-151, le télétravail s’exerce au domicile de l’agent, c'est-à-dire son lieu de résidence habituel, sans précision quant à sa localisation géographique. Dans le cadre des travaux de préfiguration, le Service des systèmes d’information interrogé sur ce point a identifié un certain nombre de contraintes rendant impossible le télétravail hors du territoire français. En effet, si techniquement, il est possible de travailler depuis une résidence située dans un pays européen limitrophe, se pose la question de l'autorité compétente pour intervenir en cas de vol du matériel sur ce territoire étranger. De même, en cas de détention de données personnelles sur le poste de travail de l'agent, le sujet de la protection des données personnelles en cas de fuite à l'étranger peut également se poser. Compte tenu de ces contraintes juridiques et de sécurité, le télétravail dans un domicile situé hors de France est exclu, conformément aux prescriptions du SSI. Par ailleurs, une liste limitative des applications accessibles en télétravail à domicile a été diffusée à l’appui du kit documentaire. Cette liste a été déterminée conjointement avec Cap Numérique, le Service des systèmes d’information et les bureaux métier MOA : sa composition a évolué pendant toute la durée de la préfiguration, au gré notamment des expérimentations organisées pour tester l’accès à domicile de certaines applications, telles que ILIAD, REC, RAR et plus récemment CHORUS (chorus cœur et chorus formulaire). L’accès à certaines applications, telles que MEDOC et MEDOC WEB reste aujourd’hui exclu en télétravail pour des motifs de confidentialité et de sécurité des données.